Hommage à Rémi Fraisse Bénévole de l’association Nature Midi-Pyrénées, spécialiste de la renoncule à feuille d’ophioglosse, fleur protégée, ce militant écologiste a été tué par…
L’arrêt rendu le 19 juin 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement invité le gouvernement à régulariser l’illégalité du FNAEG…
En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) mis en œuvre par le ministère de l’intérieur sous le contrôle du ministère de la…
Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…
Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…
La servitude légale de passage en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…
L’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prévoit que diverses installations…
En droit interne, la biomasse est définie par l’article L211-2 du code de l’énergie (issu de l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13…