avocat - agrement protection de l'environnement

Comment obtenir l’agrément au titre de la protection de l’environnement?

Comment une association peut-elle obtenir l’agrément au titre de la protection de l’environnement? Les conditions d’obtention par une association d’un agrément au titre de la…

Read Article →
Droit des associations loi 1901

Droit des associations Loi 1901

Qu’est ce qu’une association loi 1901? La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association a défini l’association est comme une « convention par laquelle…

Read Article →