![droit de l'urbanisme](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/droit-de-l-urbanisme-470x140.jpg)
Comment s’opposer à un projet de construction ? Vous venez d’apprendre l’existence d’un important projet de construction sur un terrain voisin, et ne savez pas…
![servitude de passage](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_1827-470x140.jpg)
Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…
![chemin d'accès](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_2545-470x140.jpg)
La servitude légale de passage en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…
![L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/accessibilite-handicapes.jpg)
Si l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975, la loi handicap de 2005 et ses décrets d’application l’ont singulièrement renforcée et ont rendu obligatoire des…
![Comment obtenir un permis de construire?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/obtenir-permis-de-construire.jpg)
Le permis de construire est un acte administratif par lequel l’administration (le maire, le préfet) autorise la réalisation d’un projet de construction après avoir vérifié…