Comment mettre fin à des troubles anormaux de voisinage?

Vous subissez des nuisances anormales de la part de votre voisin? Vous pouvez obtenir, au besoin en référé, la suppression du trouble et la réparation de vos préjudices.

La théorie prétorienne des troubles anormaux du voisinage institue un cas de responsabilité sans faute. La Cour de cassation a en effet déjà admis que « le respect des dispositions légales n’exclut pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage » (Cass. 3ème civ., 12 octobre 2005, n° 03-19759).

L’appréciation des juges du fonds est souveraine. Au regard de la configuration et du caractère plus ou moins urbanisé des lieux, les juges apprécieront si la nuisance subie dépasse la limite que ne doit pas dépasser le voisin.

Certaines causes d’exonérations sont admises:

• l’antériorité uniquement pour les activité agricoles industrielles, artisanales ou commerciales préexistantes (art. L112-16 du code de la construction),
• la force majeure,
• la faute de la victime

Si le trouble anormal est traditionnellement constitué par l’existence d’un dommage déjà subi par celui qui s’en plaint, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un trouble anormal résultant du seul risque de dommages (Cass. 2eme civ., 10 juin 2004, n° 03-10434 ; 24 février 2005, n° 04-10362).