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L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

L’accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?

14 avril 2013
by Etienne Ambroselli
accessibilité aux personnes handicapés, droit de l'urbanisme, ERP, Etablissement recevant du public, Permis de construire

Si l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975, la loi handicap de 2005 et ses décrets d’application l’ont singulièrement renforcée et ont rendu obligatoire des…

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