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chemin d'accès

Comment s’éteint une servitude de passage? Non-usage et charge de la preuve

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
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Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…

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servitude de passage

Terrain enclavé: peut-on toujours obtenir une servitude de passage chez son voisin?

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
assiette de la servitude de passage, avocat, chemin d'accès, enclave, indemnisation, Permis de construire, servitudes de passage

Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…

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chemin d'accès

Terrain enclavé: Comment fixer l’assiette de la servitude de passage?

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
assiette de la servitude de passage, avocat, chemin d'accès, droit de l'urbanisme, enclave, Permis de construire, servitudes de passage, trouble anormal de voisinage, trouble de voisinage, troubles de voisinage

La servitude légale de passage  en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…

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