![risque nucléaire et énergie renouvelable](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/risque-nucleaire-energie-renouvelable-470x140.jpg)
source: Bernard Laponche – Mediapart.fr Persévérance dans l’erreur , 28 sept. 2018 « Errare humanum est, perseverare diabolicum » Bernard Laponche Polytechnicien, physicien nucléaire, membre…
![droit de l'urbanisme](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/droit-de-l-urbanisme-470x140.jpg)
Comment s’opposer à un projet de construction ? Vous venez d’apprendre l’existence d’un important projet de construction sur un terrain voisin, et ne savez pas…
![risque nucléaire et énergie renouvelable](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/risque-nucleaire-energie-renouvelable-470x140.jpg)
Dans le cadre de son Master II Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II, Etienne AMBROSELLI a rédigé un mémoire relatif au…
![Désinformation du public: comment rétablir la vérité?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/05/Photo-nucléaire--470x140.jpg)
La désinformation est une plaie de la démocratie. Ces techniques de communication visent à donner une fausse image de la réalité pour obtenir le consentement…
![source: PNR du Marais Poitevin](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/11/Renoncule-a-feuilles-d-Ophioglosse-470x140.jpg)
Hommage à Rémi Fraisse Bénévole de l’association Nature Midi-Pyrénées, spécialiste de la renoncule à feuille d’ophioglosse, fleur protégée, ce militant écologiste a été tué par…
![FNAEG: le gouvernement reste sourd à l'appel de la cour de cassation](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2015/02/2015-02-05-12.17.50-470x140.jpg)
L’arrêt rendu le 19 juin 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement invité le gouvernement à régulariser l’illégalité du FNAEG…
![Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d'ADN pour le FNAEG?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/03/daumier-470x140.jpg)
En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) mis en œuvre par le ministère de l’intérieur sous le contrôle du ministère de la…
![chemin d'accès](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_2545-470x140.jpg)
Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…
![servitude de passage](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_1827-470x140.jpg)
Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…
![chemin d'accès](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_2545-470x140.jpg)
La servitude légale de passage en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…