![L'accessibilité aux handicapés au 1er janvier 2015: les ERP seront-ils au rendez-vous?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/accessibilite-handicapes.jpg)
Si l’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975, la loi handicap de 2005 et ses décrets d’application l’ont singulièrement renforcée et ont rendu obligatoire des…
![Comment obtenir un permis de construire?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/obtenir-permis-de-construire.jpg)
Le permis de construire est un acte administratif par lequel l’administration (le maire, le préfet) autorise la réalisation d’un projet de construction après avoir vérifié…
![avocat - agrement protection de l'environnement](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/agrement-protection-environnement.jpg)
Comment une association peut-elle obtenir l’agrément au titre de la protection de l’environnement? Les conditions d’obtention par une association d’un agrément au titre de la…
![Droit de la sante](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/droit-de-la-sante-470x140.jpg)
Le contenu du dossier médical d’une personne accueillie dans un établissement de santé public ou privé est précisément défini par les dispositions de l’article R…
![Droit des associations loi 1901](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/droit-des-associations-470x140.jpg)
Qu’est ce qu’une association loi 1901? La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association a défini l’association est comme une « convention par laquelle…
![Droit de la sante](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/droit-de-la-sante-470x140.jpg)
Quels sont mes droits concernant l’accès à mon dossier médical? Le code de la santé public encadre très précisément le droit d’accès au dossier médical….