![chemin d'accès](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_2545-470x140.jpg)
Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…
![servitude de passage](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_1827-470x140.jpg)
Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…
![chemin d'accès](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2014/01/IMG_2545-470x140.jpg)
La servitude légale de passage en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…
![Quelles sont les énergies renouvelables éligibles à l'obligation de rachat d'électricité?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/image-fond-470x140.jpg)
L’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prévoit que diverses installations…
![qu'est ce que la biomasse?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/image-fond-470x140.jpg)
En droit interne, la biomasse est définie par l’article L211-2 du code de l’énergie (issu de l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13…