Risques nucléaires et énergies renouvelables
Dans le cadre de son Master II Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II, Etienne AMBROSELLI a rédigé un mémoire relatif au Droit des installations nucléaires de base sous la direction de MM. les Professeurs Jacques-Henri ROBERT et François-Guy TREBULLE.
Avocat du Réseau « Sortir du nucléaire » , il participe à sa stratégie contentieuse tendant notamment à poursuivre devant les juridictions pénales les exploitants nucléaires (EDF, AREVA, CEA) lorsqu’ils sont responsables d’incidents relevés par l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
A l’initiative du Réseau Sortir du nucléaire, les exploitants nucléaires (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) ont déjà été condamnés à plusieurs reprises par le juge pénal pour violation des règles de sûreté et de transparence.
http://www.sortirdunucleaire.org/Juriblog
- CA Metz, 7 avril 2017, Associations FNE, MIRABEL-LNE, RSN c/ SA EDF CNPE Cattenom
- CA Grenoble, 11 janvier 2017, n° 15/00822, Association RSN c/ EDF CIDEN (condamnation de la SA EDF à une amende de 20.000 euros)
- CA Grenoble, 15 mai 2017, Association Réseau Sortir du nucléaire, Stop Nucléaire 16-07 et FRAPNA DROME c/ SAS AREVA NP et a. (infirmant et condamnant le directeur à payer à chacune des 3 associations : 5000 euros en réparation du préjudice moral et 3000 euros en application de l’article 475-1 CPP)
- T. Police Charleville-Mézières, 30 juillet 2014, Association RSN c/ EDF CNPE Chooz
– T. Police Dieppe, 10 septembre 2014, Associations RSN, FNE, et a. c/ EDF CNPE Penly
- T. Corr. Bourg en Bresse, 11/09/2013, Association RSN c/ EDF (CNPE Bugey)
- T. Police Uzès, 2 avril 2013, Socodei (groupe EDF)
- CA Toulouse, 3 décembre 2012, n°12/00605, SA EDF CNPE Golfech
- TGI d’Aix en Provence, ch. Corr. B, 14 mars 2012, N°12/1002, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA
- CA Nîmes, 30 septembre 2011, SARL SOCATRI (Groupe AREVA), décision définitive après rejet du pourvoi par : Crim. 26 novembre 2013, pourvoi n° Q 12-80.906, SARL SOCATRI (Groupe AREVA)