En droit interne, la biomasse est définie par l’article L211-2 du code de l’énergie (issu de l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13…
En droit interne, la biomasse est définie par l’article L211-2 du code de l’énergie (issu de l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13…