Etienne Ambroselli – Avocat en droit de l'environnement
le combat juridique pour le droit à un environnement sain
Menu
  • Accueil
  • Honoraires
  • Me contacter – Demander à être rappelé(e)
  • Présentation du cabinet / Dans la presse
Menu
  • Droit de l’urbanisme
  • Troubles anormaux de voisinage et droit immobilier
  • Droit des installations classées
  • Risques nucléaires et énergies renouvelables
  • Droit de la santé
  • Droit des associations loi 1901

Categories

  • accessibilité aux personnes handicapés
  • accident médical
  • assiette de la servitude de passage
  • Association
  • association agréée de protection de l'environnement
  • atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique (AIPP)
  • avocat
  • bruits
  • chemin d'accès
  • code de procédure pénale
  • Désinformation du public
  • droit de l'urbanisme
  • droit de la santé
  • droit des installations classées
  • droit pénal
  • enclave
  • énergies renouvelables
  • ERP
  • Etablissement recevant du public
  • FNAEG
  • indemnisation
  • infection nosocomiale
  • motocross
  • Nucléaire
    • Bure
    • CIGEO
    • déchets nucléaires
  • obligation d'achat d'électricité
  • Permis de construire
  • Pollutions sonores
  • Prévention des risques nucléaires
  • QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • servitudes de passage
  • tarif d'achat d'électricité
  • trouble anormal de voisinage
  • trouble de voisinage
  • troubles de voisinage
  • Uncategorized
  • victime

Archives

  • septembre 2018
  • février 2015
  • janvier 2015
  • novembre 2014
  • mai 2014
  • janvier 2014
  • avril 2013
  • mars 2013
Home   /   FNAEG
FNAEG: le gouvernement reste sourd à l'appel de la cour de cassation

FNAEG: le gouvernement reste sourd à l’appel de la cour de cassation

2 mai 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, code de procédure pénale, droit pénal, FNAEG, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, victime

L’arrêt rendu le 19 juin 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement invité le gouvernement à régulariser l’illégalité du FNAEG…

Read Article →
Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d'ADN pour le FNAEG?

Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d’ADN pour le FNAEG?

2 mai 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, code de procédure pénale, droit pénal, FNAEG

En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) mis en œuvre par le ministère de l’intérieur sous le contrôle du ministère de la…

Read Article →

Rechercher sur le site

Sites Partenaires

Réseau "Sortir du nucléaire"
Réseau "France Nature Environnement"
Cabinet AMSON

Articles récents

Comment s’opposer à un projet de construction ?

Quelles sont les énergies renouvelables éligibles à l'obligation de rachat d'électricité?

Terrain enclavé: Comment fixer l’assiette de la servitude de passage?

Comment s'éteint une servitude de passage?

Copyright © 2023 Etienne Ambroselli – Avocat en droit de l'environnement

Mentions légales - Liens

Powered by WordPress and Oxygen