![Quelles sont les énergies renouvelables éligibles à l'obligation de rachat d'électricité?](http://avocat-ambroselli.com/wp-content/uploads/2013/05/image-fond-470x140.jpg)
L’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prévoit que diverses installations…
L’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité prévoit que diverses installations…