Désinformation du public: comment rétablir la vérité?
La désinformation est une plaie de la démocratie.
Ces techniques de communication visent à donner une fausse image de la réalité pour obtenir le consentement de l’opinion publique dans le but de protéger certains intérêts.
Lutter contre la désinformation du public est une tâche difficile.
Le citoyen confronté à la divulgation d’une information erronée, déloyale, trompeuse par un groupe d’intérêts ou une administration a souvent le plus grand mal à faire entendre la vérité.
Les citoyens, en particulier les lanceurs d’alerte ont souvent le sentiment de crier dans le désert… et de ne pas pouvoir faire cesser la désinformation en raison d’un déséquilibre des forces en présence.
Surtout, la désinformation a pu causer directement ou indirectement de graves préjudices.
Il est possible de saisir le juge civil pour faire reconnaitre la responsabilité pour faute de l’auteur de la désinformation et le condamner à réparer intégralement les préjudices subis.
Les fondements de l’action sont l’immuable article 1382 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
La Cour de cassation a posé, sur le fondement de cet article, le principe selon lequel :
« celui qui a accepté de donner des renseignements a lui-même l’obligation de s’informer pour informer en connaissance de cause ».
V. Civ. 2ème, 19 oct. 1994, n° de pourvoi: 92-21543, Bull. Civ. II, n° 200, concernant des informations erronées engageant la responsabilité civile de l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC)
V. Civ. 2ème, 19 juin 1996, n° de pourvoi : 94-12777, Bull. 1996 II N° 161 p. 97 : (cassation) faute d’une Société, un préposé ayant donné un renseignement inexact sur une autre société
V. aussi, Soc. 5 nov. 1999, Bull. civ. V, n° 430, reconnaissant la responsabilité civile de la Caisse d’Assurance Maladie
V. Cass. Civ. I, 20 décembre 2012, n° de pourvoi: 11-28202, reconnaissant la responsabilité des Voies navigables de France (établissement public à caractère industriel et commercial dont la mission est notamment de gérer, exploiter, moderniser et développer le plus grand réseau européen de voies navigables et de centraliser et de porter à la connaissance du public les renseignements de toute nature concernant la navigation intérieure).
Il résulte de cette jurisprudence que toute personne ou établissement qui prend l’initiative de fournir des renseignements, en particulier si cela figure parmi les missions de son objet social, s’oblige à délivrer des renseignements exacts, complets et adaptés à la situation de ses interlocuteurs.
En cas de divulgation d’informations inexactes, lacunaires et inadaptées au public concerné, la responsabilité de son auteur est engagée.
L’intérêt d’une telle action civile est d’abord de mettre une pression sur l’auteur de la désinformation qui se voit soudainement confronter au regard du juge.
Cela peut le conduire à reconnaitre sa faute et/ou, au contraire, à déplacer la désinformation… ce qui ne fait qu’aggraver sa faute en cours de procédure.
Un second intérêt peut résider dans l’exposion médiatique de l’action qui permet par la même occasion de rectifier la désinformation dans les médias.
L’exemple du nucléaire en France est frappant: l’on y observe un ancien et savant « art de la désinformation » (Corinne Lepage, La vérité sur le nucléaire, mai 2011).
Pour un exemple d’action menée par le cabinet pour six associations de protection de l’environnement devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour mettre fin à la désinformation du public par l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion de Déchets Radioactifs):
http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-potentiel-geothermique
et la revue de presse:
France 3 JT 19/20: http://france3-regions.francetvinfo.fr/champagne-ardenne/emissions/jt-1920-champagne-ardenne (avancer à 5 minutes)
Sciences et avenir: http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/20150105.AFP4683/dechets-radioactifs-enfouis-en-lorraine-l-andra-devant-la-justice.html
L’Est Républicain : http://www.republicain-
http://www.estrepublicain.fr/
LCI/TF1 : http://videos.tf1.fr/infos/
Reporterre : http://reporterre.net/Pour-
France 3 Lorraine : http://france3-regions.
France 3 Champagne-Ardennes : http://france3-regions.
L’humanité : http://www.humanite.fr/proces-
Journal de la Haute Marne: http://www.jhm.fr/departement/
L’Est Éclair : http://www.lest-eclair.fr/
Le Figaro :
http://www.lefigaro.fr/flash-
http://www.lefigaro.fr/