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Home   /   avocat
Désinformation du public: comment rétablir la vérité?

Désinformation du public: comment rétablir la vérité?

7 janvier 2015
by Etienne Ambroselli
Association, association agréée de protection de l'environnement, Désinformation du public, Nucléaire

La désinformation est une plaie de la démocratie. Ces techniques de communication visent à donner une fausse image de la réalité  pour obtenir le consentement…

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FNAEG: le gouvernement reste sourd à l'appel de la cour de cassation

FNAEG: le gouvernement reste sourd à l’appel de la cour de cassation

2 mai 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, code de procédure pénale, droit pénal, FNAEG, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, victime

L’arrêt rendu le 19 juin 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement invité le gouvernement à régulariser l’illégalité du FNAEG…

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Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d'ADN pour le FNAEG?

Pourquoi faut-il refuser le prélèvement d’ADN pour le FNAEG?

2 mai 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, code de procédure pénale, droit pénal, FNAEG

En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) mis en œuvre par le ministère de l’intérieur sous le contrôle du ministère de la…

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chemin d'accès

Comment s’éteint une servitude de passage? Non-usage et charge de la preuve

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, chemin d'accès, servitudes de passage

Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…

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servitude de passage

Terrain enclavé: peut-on toujours obtenir une servitude de passage chez son voisin?

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
assiette de la servitude de passage, avocat, chemin d'accès, enclave, indemnisation, Permis de construire, servitudes de passage

Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…

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Droit de la sante

Comment obtenir mon dossier médical?

7 avril 2013
by Etienne Ambroselli
accident médical, avocat, droit de la santé

Quels sont mes droits concernant l’accès à mon dossier médical? Le code de la santé public encadre très précisément le droit d’accès au dossier médical….

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Nuisances sonores: comment mettre fin aux troubles de voisinage?

Nuisances sonores: comment mettre fin aux troubles de voisinage?

2 mars 2013
by Etienne Ambroselli
Association, association agréée de protection de l'environnement, avocat, bruits, droit de la santé, motocross, Pollutions sonores, troubles de voisinage

  Les bruits causés par le voisinage vous sont devenus  insupportables? Comment mettre fin à ces  nuisances sonores ? Quels sont mes droits? Quel juge…

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