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chemin d'accès

Comment s’éteint une servitude de passage? Non-usage et charge de la preuve

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
avocat, chemin d'accès, servitudes de passage

Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…

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servitude de passage

Terrain enclavé: peut-on toujours obtenir une servitude de passage chez son voisin?

14 janvier 2014
by Etienne Ambroselli
assiette de la servitude de passage, avocat, chemin d'accès, enclave, indemnisation, Permis de construire, servitudes de passage

Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…

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Droit de la sante

Comment obtenir mon dossier médical?

7 avril 2013
by Etienne Ambroselli
accident médical, avocat, droit de la santé

Quels sont mes droits concernant l’accès à mon dossier médical? Le code de la santé public encadre très précisément le droit d’accès au dossier médical….

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