source: Bernard Laponche – Mediapart.fr Persévérance dans l’erreur , 28 sept. 2018 « Errare humanum est, perseverare diabolicum » Bernard Laponche Polytechnicien, physicien nucléaire, membre…
Comment s’opposer à un projet de construction ? Vous venez d’apprendre l’existence d’un important projet de construction sur un terrain voisin, et ne savez pas…
Dans le cadre de son Master II Droit de l’environnement de l’Université Paris I – Paris II, Etienne AMBROSELLI a rédigé un mémoire relatif au…
La désinformation est une plaie de la démocratie. Ces techniques de communication visent à donner une fausse image de la réalité pour obtenir le consentement…
Hommage à Rémi Fraisse Bénévole de l’association Nature Midi-Pyrénées, spécialiste de la renoncule à feuille d’ophioglosse, fleur protégée, ce militant écologiste a été tué par…
L’arrêt rendu le 19 juin 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation avait clairement invité le gouvernement à régulariser l’illégalité du FNAEG…
En France, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) mis en œuvre par le ministère de l’intérieur sous le contrôle du ministère de la…
Une servitude de passage peut avoir été prévue dans un acte de vente, et reprise dans tous les actes postérieurs sans pour autant que personne…
Votre terrain manque d’accès à la voie publique? Le code civil permet à certaines conditions d’obtenir un accès sur un fonds voisin, moyennant indemnité. En…
La servitude légale de passage en cas d’enclave existe de plein droit au profit du fonds enclavé sur tous les fonds qui l’entourent. A défaut…